REACH ET LOI AGEC
« REACH » (Regulation concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) correspond au règlement européen relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Il est en vigueur depuis 2007 et vise à assurer un haut niveau de protection sanitaire des personnes et de l'environnement.
Dans le cadre de l'article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) et plus particulièrement du décret en Conseil d'État n°2022-748 du 29 avril 2022, BMW Group informe les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de ses produits.
Retrouvez toutes les informations relatives à la loi AGEC sur le document suivant.
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